La loi récemment promulguée par le Président de la République est la loi sur l’égalité des chances et non pas la loi CPE, même si certains s’efforcent d’entretenir la confusion. Le CPE ne concerne en effet qu’un seul des 52 articles de la loi. S’il était nécessaire de promulguer rapidement cette loi, c’est parce que les 51 autres articles comprennent des dispositions pour les jeunes, aussi importantes que l’apprentissage et l’alternance en entreprise, l’encadrement et l’indemnisation des stages, la réforme du contrat jeune, la création de l’agence nationale pour la cohésion sociale, l’instauration du CV anonyme, la mise en place du contrat parental ou la création du service civil volontaire. Elle comprend aussi des dispositions largement approuvées comme le renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations ou le renforcement des zones franches urbaines.
Alors, arrêtons de laisser croire aux Français qu’il s’agit d’une loi promulguée mais qui ne s’appliquerait pas. C’est faux. Cette loi s’applique dès maintenant dans 98 % de ses dispositions et il était urgent d'agir.
N’oublions pas novembre 2005 ! C’est quatre mois plus tard que les mesures proposées pour l’égalité des chances ont été adoptées par l'assemblée nationale.
Cette loi veut mettre fin à des situations inacceptables d’injustice, d’inégalité et de précarité. Elle apporte des réponses structurelles dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du développement économique. Elle développe l’apprentissage comme voie d’excellence, notamment avec l’apprentissage junior dès quatorze ans. Elle encadre et valorise les stages. Elle crée quinze zones franches et favorise la première embauche des jeunes les plus touchés par le chômage.
Elle apporte également des réponses aux graves questions d’inégalité et de discrimination. Elle instaure une agence nationale de cohésion sociale et d’égalité des chances. Elle renforce la présence de l’État dans les quartiers défavorisés et le soutien aux associations. Elle renforce les pouvoirs de la HALDE et porte les sanctions jusqu’à 15 000 euros. Elle légalise la pratique du test à l’improviste, préserve l’anonymat dans le recrutement et permet de veiller à ce que les médias reflètent la diversité de notre société. Enfin, elle crée un service civil volontaire qui va donner à 50 000 jeunes un encadrement et une formation nécessaires à leur intégration sociale et professionnelle. Alors, n’oubliez pas que cette loi permet aussi le retour de la confiance pour tous les Français qui restent sur le banc de touche pour cause de discrimination.
par Nze Ekekang Freddy
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