C’est en dressant ce constat que Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’intérieur, a fait voter en 2006, après trente ans d'aveuglement et de renoncement devant l'enjeu crucial de l'immigration, une loi sur l’immigration choisie, pour une intégration réussie.
Nicolas Sarkozy a aussi utilisé l'expression d'"immigration concertée" ou "co-choisie", notamment lors de la signature d'un accord entre la France et le Sénégal en septembre 2006.
Le terme d’"immigration choisie" figurait dans le Livre Vert présenté en 2005 par la Commission européenne sur l'approche communautaire de la gestion des migrations économiques. Nicolas Sarkozy a toujours complété ce terme d’"immigration choisie" par celui d’ "intégration réussie".
L’ambition de ce texte est de « redonner une cohérence à la politique d’immigration » avec comme objectif « de réguler les flux migratoires, de les choisir et d’assumer ces choix en offrant aux migrants des conditions leur permettant de mettre en œuvre, concrètement, leur volonté d’intégration », tout cela « dans le respect des principes fondamentaux de notre République ».
Cette loi était en rupture face à deux "intégrismes" que sont "celui de ceux qui estiment que tout contrôle de l'immigration porte en lui les germes d'une forme de racisme" et préconise l’immigration et les régularisations massives, et d'autre part celui de "l'immigration zéro ".
Elle a été le fruit d’un large débat, avec «pas moins de 14 séances et 54 heures de débat consacrés à la discussion de ce texte. 610 amendements ont été présentés. 189 ont été votés – dont 15, je tiens à le souligner, venaient des bancs de gauche. »
Les points essentiels de ce projet de loi sont les suivants :
- Passer d’une immigration subie à une immigration choisie
La France choisira désormais le nombre d’étrangers admis. La régularisation automatique des clandestins au bout de 10 ans sera supprimée : "dix ans de clandestinité continue sur le territoire ne donneront plus droit automatiquement à un titre de séjour", les préfets décideront "au cas par cas".
- Encadrer le regroupement familial
Désormais un immigré ne pourra faire venir sa famille que s’il peut la faire vivre des revenus de son travail et non pas des allocations.
- Réussir l’intégration des immigrés
Pour obtenir une carte de résident, l’étranger devra apprendre notre langue et respecter nos lois et nos valeurs. Il doit signer le contrat d'accueil et d'intégration.
La généralisation des cérémonies d'accès à la citoyenneté, pour accueillir les nouveaux Français, s'inscrit dans la même logique.
C'est un progrès symbolique important, en faveur de l’intégration. « Nous sommes fiers des valeurs de la République, de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la laïcité, de l’idéal français d’intégration. Alors, osons en parler à ceux que nous accueillons. Et agissons pour que les droits de la femme française s’appliquent aussi aux femmes de l’immigration. » (Lutte renforcée contre la polygamie.)
- Lutter contre les mariages blancs
Les moyens d’empêcher les mariages de complaisance ont été renforcés. "Le mariage d'une personne étrangère en situation illégale avec un(e) Français(e) n'impliquera plus de façon automatique la reconnaissance du droit au séjour: la personne devra attendre trois ans de vie commune et démontrer qu'elle a respecté le contrat d'accueil et d'intégration".
- Favoriser une coopération gagnant-gagnant avec les pays d’origine
Il faut organiser la "circulation des cerveaux". Le retour des étudiants dans leur pays d’origine après une première expérience est encouragé. Des accords sont signés avec les pays.
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