L'Association Française pour l’Insertion des Jeunes Diplômés (AFIJ), dont la mission consiste à faciliter et à améliorer l'insertion professionnelle des étudiants et des jeunes diplômés, mène des actions spécifiques depuis 1997  avec l'aide de la Politique de la Ville pour les "jeunes diplômés des quartiers en difficultés". A partir des actions expérimentales menées en 97/98 sur les quartiers en difficulté, l'AFIJ a mené une étude pour mieux cerner l'identité de ce public et les difficultés rencontrées dans leur accès à l'emploi. Sur plusieurs sites en France, l'AFIJ  a développé une démarche d'accompagnement spécifique pour les jeunes diplômés issus de l'immigration, afin de pallier leur handicap principal, qui réside selon elle dans l'absence de réseau relationnel. " Cette absence les empêche d'accéder à l'emploi " caché ", alors que la majorité des jeunes obtient son premier emploi de cette manière " indique l'association. Par ailleurs, son enquête montre que plus le diplôme est élevée, plus il est difficile pour un jeune diplômé issu de l'immigration de trouver un emploi, la discrimination jouant encore davantage pour les postes à responsabilité.

Ainsi, les jeunes diplômés issus de l'immigration représentent 50% du public accueilli par l'association en France. Face à ce public, qui, selon l'association, " identifie le problème de la discrimination raciale comme la raison principale de leur difficulté à accéder à l'emploi ", l'AFIJ a décidé de changer ses méthodes habituelles pour engager un suivi individualisé de ces jeunes. Ce suivi individuel a pris la forme d'un parrainage par un expert, issu de structures partenaires telles que la jeune chambre économique, l'ANDCP (association nationale des directeurs du personnel), les unions patronales locales, et travaillant dans le secteur d'activité que les jeunes diplômés voulaient intégrer. Les parrains, qui ont eu pour mission  d'apporter des informations concrètes aux jeunes diplômés et de leur faire bénéficier de leur réseau professionnel, ont permis à l'AFIJ d'obtenir des résultats satisfaisants. A Marseille par exemple, le taux d'insertion a été de 61,5%. Cette démarche montre que seule une action volontariste peut apporter des résultats. Si les associations de lutte contre les discriminations et les pouvoirs publics demeurent opposées à la politique des quotas, la réalité montre que des actions volontaristes sont indispensables pour créer une dynamique en la matière.

En France, pour des raisons historiques et culturelles, la question de la discrimination raciale  a été peu prise en compte avant la fin des années 90. Le principe d'égalité républicain a longtemps masqué l'inégalité de traitement souvent réservé aux français issus de l’immigration subsaharienne sur le marché de l'emploi. En 1997, le traité européen d'Amsterdam a imposé à la France, comme aux autres pays de l'Union, de construire une politique active de lutte contre les discriminations de toute nature, et notamment contre les discriminations raciales. La loi sur l’égalité des chances constitue à cet égard un début de réponse, mais n'a que peu d'influence sur la politique de recrutement des entreprises. De plus, nous venons d’apprendre que le CV anonyme ne sera pas imposé par la loi. Encore une fois, la France refuse de se donner les moyens de la contrainte pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Les pouvoirs publics veulent nous faire croire que la Charte de la Diversité serait suffisante pour corriger les erreurs du passé. Nous n’y croyons pas.

Plusieurs études, récentes ou non, montrent que la première des discriminations concerne l'emploi (près de 40 % des cas), suivi par l'inégalité de traitement par la police et la gendarmerie (17 %), l'accès aux loisirs et au logement (13 % chacun). Ce phénomène, qui touche encore plus les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur,  a amené l'association française pour l'insertion des jeunes diplômés (AFIJ) à développer un programme spécifique que nous venons d’évoquer. La réalité montre que les actions volontaristes sont indispensables pour créer une dynamique en matière de lutte contre les différentes discriminations.

La question qui reste posé est de savoir si les politiques volontaristes en matière de lutte contre les inégalités sont des politiques de discrimination positive …. Il apparaît que l’essentiel ne soit pas dans la terminologie mais bien dans les tentatives de parvenir à une équité républicaine.

La pratique du droit international en Afrique ne s’est faite que dans une perspective coloniale : capitulation, protectorat, condominium, comme un droit conçu pour légitimer les acquisitions et les privilèges des forces non africaines. Désormais, la dynamique normative des instances régionales et sous-régionales africaines  se doit d’offrir un champ nouveau pour élaborer un droit qui soit capable de régler les conflits africains.

L’élaboration de toute politique de défense s’effectue en général à la lumière des vulnérabilités minutieusement recensées au préalable. Au regard de ce principe stratégique, toute tentative d’esquisse de bilan de l’action des institutions panafricaines en matière de paix et de sécurité depuis 1963, date de la création de l’Organisation de l’Unité Africaine, jusqu'à nos jours soulève diverses interrogations : quelles sont les vulnérabilités de l’Afrique depuis 1963 et comment l’Afrique y a-t-elle fait face ? Mais comme le monde d’aujourd’hui se désenclave, se mondialise, une autre question vient se greffer aux deux précédemment citées : les problèmes de paix et de sécurité en Afrique avaient-ils été posé en termes universels en 1963 c’est-à-dire en considérant les réalités géopolitiques contemporaines ?

Selon l’Académie Internationale de la Paix, le terme paix est défini comme « les rapports entre groupes, classes ou Etats qui jouissent d’une situation où la violence (directe ou indirecte) ou la menace de violence sont absentes ». La violence directe ou manifeste étant quant à elle « la situation où des êtres humains tuent ou blessent délibérément d’autres êtres humains ». Quant à la violence indirecte ou structurale, elle apparaît comme « l’état des groupes, classes, ou Etats dont les conditions matérielles et psychologiques les maintiennent en situation d’infériorité par rapport aux autres ». De son coté, la polémologie qui établit un net distinguo entre la violence de droit commun à caractère plutôt individuel (généralement) et la violence politique, elle estime que cette dernière revêt deux formes : la première est « la violence homicide effective- fait d’un ou de plusieurs états- caractérisée par l’affrontements sanglants de groupes politiques, avec pertes physiques de vies humaines causées ou subies, ou même simplement risquées et acceptées ». La seconde est « la violence structurelle, observée à travers les pressions exercées le plus souvent par l’état, mais aussi parfois par des groupes qui, même en l’absence de pertes physiques de vies humaines, constituent une atteinte grave à la vie de l’homme, à sa liberté et son épanouissement.» .S’agissant du substantif sécurité, le dictionnaire courant le définit comme étant « la tranquillité d’esprit bien ou mal fondée dans une occasion où il pourrait y avoir sujet de craindre ».

Ces définitions imposent plusieurs observations. Tout d’abord la paix n’est pas un intervalle entre deux guerres. Au sein des pays se considérant ou considérés comme des îlots de paix comme entre des pays limitrophes entretenant soigneusement des relations d’amitiés et de bon voisinage, il peut exister, il existe même toujours, des situations pour le moins polémogènes, des situations de surchauffe sociale, politique et économique. Le défaut de maîtrise de telles situations est de nature à conduire inéluctablement jusqu’à l’explosion de la violence sous l’une ou l’autre de ses formes. En Afrique noire, la plupart des conflits sont des conflits de cohabitation à l’intérieur d’Etats mal conçus, ou de voisinages entre pays aux frontières mal découpées.

Bernard Guillerez pose la question de savoir si les sources de conflits en Afrique proviennent du tracé des frontières ou du droit à l’autodétermination des peuples? Pour beaucoup d’observateurs de la scène africaine, la question économique constitue un des éléments majeurs de la source de conflit en Afrique. Un aspect économique qui engendre des conflits d’appropriation et de contrôle sous trois formes principales : luttes de post-colonisation entre groupes tribaux, religieux pour la succession du pouvoir et des biens laissés par le colonisateur ; luttes pour l’appropriation d’un espace terrestre ou maritime généralement présumée riche entre deux Etats ; luttes en vue de l’appropriation de la décision entre le pouvoir central et une minorité plus ou moins soutenue dans la périphérie immédiate ou lointaine. Et c’est ici que la deuxième observation ressortissant aux définitions évoquées plus haut se dégage. En effet, dans l’acception qu’en donne le dictionnaire, la sécurité pose par essence un problème indéfini car ce qu’une Nation peut faire pour assurer sa sécurité apparaît nécessairement aux Nations de la périphérie comme une menace contre la leur. Rien d’étonnant dès lors si la politique de défense des pays africains isolément pris n’a pas toujours suivi la ligne diplomatique tracés par l’OUA depuis 1963, et par l’Union africaine aujourd’hui. Malgré les espoirs que les indépendances africaines ont suscités, il subsistait des tares pluridimensionnelles dont l’inventaire ne saurait être établit ici.

Dès les premiers jours des indépendances, l’Afrique a connu, tant au niveau des frontières de certains Etats qu’au sein même de certains autres, des situations fort préjudiciables non seulement à la crédibilité de sa maturité politique mais aussi et surtout à la cohésion et à l’unité recherchées unanimement pendant sa lutte pour se libérer du joug du colonisateur. Nous rappellerons pour mémoire, au niveau des frontières, celui du voisinage entre les Etats, la Somalie a eu à croiser le fer tour à tour avec l’Ethiopie et le Kenya ; l’Algérie avec le Maroc. Nul n’ignore qu’au plan de la cohabitation à l’intérieur des Etats, le Cameroun et le Congo Léopoldville (Ex Zaïre devenu le RD-Congo) ont vu se soulever des fractions de leurs populations ; les armes à la main, derrière des meneurs de types et d’ambitions parfois encouragés sinon appuyés de l’extérieur. Ceci n’aidait pas à consolider l’Afrique qui naissait. Et très tôt les nouveaux dirigeants de l’Afrique indépendante s’en rendirent compte et marquèrent avec empressement leur volonté d’unir leurs efforts. D’où l’intense activité diplomatique qui a entraîné des regroupements tels que ceux de Monrovia et de Casablanca qui n’ont pas su, malheureusement, accorder leurs violons avant la naissance de l’OUA. Conscients de la relation entre développement et la paix, douze chefs d’Etats de la Communauté Française décidèrent à Tananarive (Madagascar) en 1961 de créer le Pacte de défense de l’Union Africaine et Malgache dont le Conseil supérieur tint ses premières assises à Douala, au Cameroun, en Août 1962. Toutefois c’est dans la Charte de l’OUA que se dégage pleinement, non seulement la prise de conscience de l’Afrique de ses vulnérabilités du moment, mais aussi de son amplitude. Il suffit à cet égard de se référer aux objectifs et principes relatifs contenus dans les articles II et III de la Chartre. Il ressort de ces articles que dans la quête de sa sécurité, sous toutes ses formes, la consolidation de son indépendance et le développement de la coopération pour le bien-être de ses populations, Elle retient sept principes : la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats, le règlement pacifique des différends (…).

A la lecture de ces principes, nous ne pouvons que regarder le champ de ruine africain et stigmatisé l’incapacité de l’UA aujourd’hui et l’OUA dans le passé à faire respecter ces principes.

1.  Lutter contre l’immigration clandestine

Le projet de loi complète les dispositions législatives existantes :
· Le texte crée un fichier des empreintes digitales des demandeurs de visas, qui permettra d’identifier des étrangers qui, entrés légalement sur le territoire, s’y sont maintenus illégalement.
· Le projet de loi institue désormais un contrôle des attestations d’accueil : le maire pourra refuser de valider l’attestation d’accueil lorsque les demandes précédentes feront apparaître une tentative de fraude ou lorsque le contrôle du logement effectué par l’Office des migrations internationales montrera que les conditions normales d’hébergement ne sont pas réunies.
· Le projet de loi renforce l’arsenal des sanctions dirigées contre les passeurs et les transporteurs.

Le projet de loi propose une réforme des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière

·  La durée de rétention administrative est significativement augmentée : la durée maximale de rétention variera de 26 à 32 jours et constitue donc un progrès important par rapport au délai actuel de 12 jours, incompatible avec les délais habituels de délivrance des laissez-passer consulaires et l’organisation de vols groupés entre Etats de l’Union européenne.
· Ce délai se rapproche en effet des durées minimales de rétention applicables dans les Etats de l’Union européenne.
· Parallèlement, les garanties accordées aux étrangers maintenus en centres de rétention sont renforcées. Une commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention sera chargée de veiller au respect des droits des étrangers retenus et aux conditions de leur hébergement.

Lutter contre les mariages et les reconnaissances de paternité de complaisance

· Afin de lutter contre les mariages « blancs », la durée de vie commune nécessaire à la délivrance de la carte de résident au titre du mariage avec un ressortissant français passera d’un à deux ans.
· De même, la qualité de parent d’un enfant français ne donnera accès à la carte de résident qu’après deux ans d’exercice de l’autorité parentale et de participation aux frais d’entretien de l’enfant.
· Le projet de loi institue également un délit d’organisation ou de participation à un mariage de complaisance, puni de 5 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
· Le texte prévoit que les officiers d’état civil devront vérifier  la situation au regard du droit au séjour des personnes qui veulent se marier en France. En cas de séjour irrégulier, le préfet sera informé et le maire pourra saisir le procureur d’une enquête sur les intentions réelles des futurs époux. La durée de l'enquête est allongée.
· Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger, les futurs époux devront se présenter au consulat à trois reprises, afin de lutter contre les mariages contraints. Cette mesure protège notamment les jeunes femmes françaises issues de l’immigration mariées de force pendant les vacances.
 
2.    Assurer une meilleure intégration des étrangers 

Mieux cibler les conditions d’attribution des titres de séjour

· Le projet de loi subordonne la délivrance de la carte de résident à un critère d’intégration : après une première période minimale de 5 ans (contre 3 aujourd’hui), les étrangers qui se sont intégrés dans la société française pourront revendiquer le bénéfice d’une carte de résident de 10 ans.
· Cette condition d’intégration sera appréciée en tenant compte de différents critères (connaissance de la langue française, suivi d’une formation professionnelle…). Elle constituera une incitation forte au suivi du contrat d’intégration.
· Le projet de loi supprime l’obligation pour les ressortissants communautaires d’avoir un titre de séjour.

Mieux encadrer le regroupement familial
 
· Les membres regroupés d’une famille n’auront plus droit automatiquement à la carte de résident, mais seulement au bout de 5 ans si leur intégration est satisfaisante. 

3.   Réformer le système dit de la « double peine »  

· Le projet de loi ne supprime pas les expulsions et la peine complémentaire d’interdiction du territoire, qui sont utiles pour éloigner des délinquants qui n’ont aucun lien avec le territoire français.
· En revanche, il faut protéger ceux qui ont tissé des liens importants avec la France, pour qui ces mesures constituent un bannissement et conduisent à l’éclatement des familles.
· Quatre catégories d’étrangers seront désormais protégées contre l’expulsion et l’interdiction du territoire français :
- les étrangers nés en France ou qui y résident depuis l’âge de 13 ans
- les étrangers qui résident régulièrement en France depuis 20 ans
- les étrangers qui résident régulièrement en France depuis 10 ans et sont mariés depuis 3 ans à un ressortissant français ou à un ressortissant étranger qui a passé toute son enfance en France
- les étrangers qui résident régulièrement en France depuis 10 ans et qui sont parents d’enfants français.
· Sont exclus de cette protection les étrangers auteurs d’actes de terrorisme, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat ou de provocation à la haine raciale.